Barème du Prélèvement à la Source par défaut - source BOI-IR-PAS
Le taux neutre (ou taux par défaut) est utilisé pour calculer le prélèvement à la source lorsque l'employeur ne dispose pas de votre taux personnalisé transmis par l'administration fiscale.
Il s'applique notamment aux nouveaux employés, aux stagiaires, ou sur option du salarié souhaitant préserver la confidentialité de sa situation fiscale.
Les barèmes du PAS sont revalorisés chaque année par la loi de finances. Pour suivre les évolutions (nouveaux seuils, réformes, taux applicables), consultez les actualités paie.
Le barème du taux neutre est progressif : il s'applique tranche par tranche sur le net imposable mensuel. Le graphique illustre la croissance du taux PAS appliqué selon le niveau de revenu, depuis 0 % pour les bas salaires jusqu'à 43 % pour les très hauts revenus. Ce barème par défaut est utilisé en l'absence de taux personnalisé transmis par l'administration fiscale.
| Net imposable mensuel | Taux neutre | PAS estimé |
|---|---|---|
| 1 500 € | 0.0% | 0 € |
| 2 000 € | 3.5% | 74 € |
| 2 500 € | 5.3% | 139 € |
| 3 000 € | 9.9% | 312 € |
| 3 500 € | 11.9% | 438 € |
| 4 000 € | 13.8% | 581 € |
| 5 000 € | 15.8% | 833 € |
| 6 000 € | 17.9% | 1 135 € |
| 8 000 € | 20.0% | 1 694 € |
| 10 000 € | 24.0% | 2 544 € |
| 15 000 € | 28.0% | 4 458 € |
Le taux neutre ne tient pas compte de votre situation familiale (quotient familial). Il est généralement moins avantageux qu'un taux personnalisé pour les couples et les familles. Pour obtenir votre taux personnalisé, connectez-vous à votre espace impots.gouv.fr.
Simulez votre prélèvement à la source et découvrez votre salaire net à payer avec notre calculateur gratuit.
Tout comprendre sur le prélèvement à la source
Le taux neutre (ou taux par défaut) est appliqué par l'employeur quand l'administration fiscale n'a pas transmis votre taux personnalisé : nouveau salarié, stage, ou option du salarié pour préserver la confidentialité. Il est calculé selon un barème progressif unique par tranche de revenu net imposable mensuel, défini par BOI-IR-PAS-20-10-10.
Le taux personnalisé est calculé par la DGFiP à partir de votre dernière déclaration de revenus et transmis automatiquement à votre employeur. Vous pouvez aussi opter pour le taux neutre depuis votre espace impots.gouv.fr dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Le changement prend effet sous 2 à 3 mois.
Non, des barèmes spécifiques s'appliquent. La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ont un barème adapté pour les bas et moyens revenus. La Guyane et Mayotte bénéficient également d'un barème distinct. Cet ajustement reflète le coût de la vie et les spécificités économiques de ces territoires. Voir l'onglet DOM-TOM pour le détail.
Le PAS est calculé sur le net imposable mensuel — qui diffère du net à payer car il inclut la part patronale de la mutuelle obligatoire et la CSG non déductible. Pour comprendre la différence, consultez notre glossaire paie ou notre page des taux de cotisations.
Oui, le barème est réactualisé chaque 1er janvier par la loi de finances. Les seuils de tranches sont indexés sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Notre simulateur utilise systématiquement les valeurs en vigueur via le modèle publicodes/modele-social URSSAF.
Source : BOI-IR-PAS-20-10-10 - Calculs dynamiques via modèle-social/publicodes
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience et améliorer votre expérience. Ces données sont anonymisées et ne sont pas partagées avec des tiers publicitaires. En savoir plus